Les diffuseurs pris en compte

Dans le cadre de la rémunération équitable seuls les diffuseurs suivants sont pris en compte.

Les chaines de télévision en France :

  • Les 7 chaînes dites « historiques » : TF1, France 2, France 3, Canal+, France 5, Arte et M6 ;
  • et, depuis le 1er janvier 2012 : TMC, France 4, NT1, C8 (précédemment D8), W9, NRJ12, Gulli et C STAR (précédemment  D17).

Liste des radios  :

Les Radios nationales
  • RTL
  • EUROPE 1
Les Radios locales Paris
  • NRJ
  • FUN RADIO
  • SKYROCK
  • RFM
  • NOSTALGIE
  • VIRGIN RADIO (EX EUROPE 2)
  • CHERIE FM
  • RTL2
  • RIRES ET CHANSONS
  • RADIO CLASSIQUE
  • MONTMARTRE FM
Radio France (regroupement)
  • City Radio de PARIS
  • Elsass
  • FIP
  • France Bleu (Bleu Banque, ex : Modulation)
  • France Bleu (Bleu National Textes)
  • France Culture
  • France Info
  • France Inter
  • France Musiques
  • Le Mouv
  • Alsace
  • Armorique
  • Auvergne
  • Auxerre
  • Azur
  • Basse Normandie
  • Béarn
  • Belfort
  • Berry Sud
  • Besançon
  • Bourgogne
  • Breiz Izel
  • Champagne
  • Corse
  • Cotentin
  • Creuse
  • Drôme Ardèche
  • Gard Lozère
  • Gascogne
  • Gironde
  • Haute Normandie
  • Hérault
  • Isère
  • La Rochelle
  • Limousin
  • Loire Océan
  • Lorraine Nord
  • Maine
  • Mayenne
  • Nord
  • Orléans
  • Pays Basque
  • Pays de Savoie
  • Périgord
  • Picardie
  • Poitou
  • Provence
  • Radio Outremer 1ère
  • RFI
  • Roussillon
  • Saint-Etienne Loire
  • Sud Lorraine
  • Toulouse
  • Touraine
  • Vaucluse
Relevés de diffusion d'un panel représentatif de radios locales et associatives (non-affilié IPSOS et YACAST)
  • Ado FM (Paris)
  • Alouette (Nantes)
  • Champagne FM
  • Contact FM (Lille)
  • HIT WEST
  • Kiss FM (toulon)
  • Oui FM (Paris)
  • Radio 6
  • Radio Espace
  • Radio FG
  • Radio Latina
  • Radio Nova
  • Radio Star Méditerranée
  • RCI Martinique
  • Scoop FM (Lyon)
  • Top Music (Strasbourg)
  • TSF Jazz
  • Vibration (Orléans)
  • Vitamine (Marseille)
  • Voltage FM (Paris)
  • Wit FM (Bordeaux)

Les lieux sonorisés

Grandes et moyennes surfaces

Relevé de Mood Média (sonorisateur)

Discothèques : Yacast club

Relevés de diffusion issus du système de Média Control installé dans les discothèque du panel représentatif déterminé par la TNS SOFRES.

Le type d’œuvres pris en compte :

Les films longs et courts métrages, fictions télévisuelles (téléfilms et séries), émissions de variétés, d’opéras et de ballets, sketches, concerts, émissions de cirque, dessins animés, documentaires, docu-fictions, phonogrammes fixés au sein de l’union européenne et qui ne sont pas tombés dans le domaine public.