Comment la rémunération pour copie privée audiovisuelle est-elle répartie ?

Pour chaque œuvre éligible est attribuée une somme globale en fonction de sa durée, de son genre et du taux d’enregistrement établi par l’institut de sondage Médiamétrie.

Le montant global affecté à l’œuvre est ensuite divisé entre les artistes-interprètes dont le nom apparaît au générique, en fonction de l’importance de leurs rôles (A, B, C).

Seules les chaînes de télévision dont le taux d’audience est supérieur à 1% sont prises en compte, soit :

– Les 7 chaînes dites « historiques » : TF1, France 2, France 3, Canal+, France 5, Arte et M6 ;

– et, depuis le 1er janvier 2012 : TMC, France 4, NT1,C8 (précédemment D8), W9, NRJ12, Gulli et C STAR (précédemment D17).

Les œuvres prises en compte sont : Les films longs et courts métrages, fictions télévisuelles (téléfilms et séries), émissions de variétés, d’opéras et de ballets, sketches, concerts, émissions de cirque, dessins animés, documentaires, docu-fictions fixés au sein de l’union européenne et qui ne sont pas tombés dans le domaine public.

Ne sont pas éligibles :

Les publicités, les jeux, Française des Jeux, la bourse, les magazines, les journaux télévisés et les émissions de téléréalité.