Le calendrier des paiements

PICTO CALENDRIER

A noter que les régularisations éventuelles notamment dans le cas de réclamations de droits et (ou) rémunérations peuvent intervenir en mars, juin, septembre ou décembre.

Les règlements des droits/rémunérations sont versés par virement uniquement depuis le 1er janvier 2016. La mise à jour de vos coordonnées bancaires doit-être effectuée 20 jours minimum avant chaque fin de mois de répartition (voir calendrier ci-dessous).

Exemple : pour une répartition des droits en mars, la mise à jour des coordonnées bancaires doit-être enregistrée à partir de votre espace personnel mon compte le 10 mars. Si la mise à jour intervient après ce délai minimum, les droits/rémunérations éventuels seront versés lors de la répartition suivante.

Vérifiez sous le tableau le décalage temporel entre la vente et (ou) diffusion et la perception des droits de l’œuvre éligible à laquelle vous avez participé en qualité d’artistes-interprète.

Mars Juin Septembre Décembre
Rémunération pour copie privée audiovisuelle (1)
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Rémunération pour copie privée sonore (2)

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Rémunération équitable (3)

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Rémunération pour copie privée audiovisuelle – doublage (4)

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Salaires liés aux accords collectifs ou spécifiques
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Droits en provenance de l’étranger
(avantage artiste-associé)
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(1) Copie Privée audiovisuelle : En mars sont concernées les diffusions du 3ème trimestre de l’année précédent l’année en cours (N-1), en Juin les diffusions du 4ème trimestre de l’année précédent l’année en cours (N-1), pour septembre les diffusions du 1er trimestre de l’année en cours (N), en décembre les diffusions du 2ème trimestre de l’année en cours (N).

(2) Copie Privée Sonore : En décembre sont concernées les ventes de l’année N-2. Exemple : vente de phonogrammes durant l’année 2016 le paiement des droits interviendra en décembre 2018).

(3) Rémunération équitableEn décembre concerne les diffusions Radios, Télévisions, discothèques  (chaines éligibles) et lieux publics sonorisés de l’année précédent l’année en cours (N-1). Exemple : Diffusion de l’œuvre durant l’année 2016 le paiement des droits interviendra en décembre 2017).

(4) copie privée audiovisuelle – doublage : En juin sont concernés les doublages et dessins animés du 1er semestre de l’année précédent l’année en cours (N-1), en décembre les doublages et dessins animés du 2ème semestre de l’année précédent l’année en cours (N-1) et les vidéos musiques (clips) de l’année précédent l’année en cours (N-1).