Consulter et déclarer mes participations à des œuvres audiovisuelles

Vérifiez et déclarez à partir de votre répertoire la liste de vos participations en qualité d’artiste-interprète. Si vous constatez qu’une de vos participations à une œuvre éligible est manquante (film, une série télévisée, une émission de musique ou de cirque, des sketches ou un spectacle diffusé), portez directement votre déclaration en ligne à partir de votre espace personnel mon compte à la rubrique « Répertoire » en suivant les étapes décrites ci-dessous.

Déclarer vos participations à des œuvres diffusées à la télévision

Vous êtes concerné si vous avez participé en qualité d’artiste-interprète à un film, une série télévisée, une émission de musique ou de cirque, des sketches ou un spectacle diffusé à la télévision sur l’une des 7 chaines historiques françaises : TF1, France 2, France 3, Canal+, France 5, Arte, M6 ou sur l’une des 8 chaines principales de la TNT: TMC, France  4, NT1, C8 (précédemment D8), W9, NRJ 12, Gulli, et C STAR (précédemment D17).

Les 4 étapes à suivre avant une déclaration :

1. Vérification de votre répertoire :

  • Consultez dans  «mon compte » la liste de vos participations à un film, une série télévisée, une émission de musique ou de cirque, des sketches ou un spectacle diffusé à la télévision et vérifiez l’exhaustivité de votre répertoire des œuvres éligibles en qualité d’artiste-interprète,

2. Vous constatez qu’il manque une participation et vous répondez aux critères d’éligibilité suivants:

  • Vous apparaissez en qualité d’artiste-interprète;
  • L’œuvre a été diffusée sur une des 7 chaines historiques françaises (TF1, France 2, France 3, Canal+, France 5, Arte, M6) ou sur une des 8 chaines principales de la TNT ( part d’audience supérieure à 1%) : TMC, France 4, NT1, C8 (précédemment D8), W9, NRJ 12, Gulli, et C STAR (précédemment D17).
  • Il s’agit d’une œuvre fixée pour la première fois en France ou au sein de l’Union européenne et qui n’est pas tombée dans le domaine public;
  • sa diffusion a eu lieu entre 9 mois et 5 ans maximum.

3. Déclaration d’un œuvre éligible manquante parmi votre répertoire :

smart-phones_iphones_verticalLes déclarations se font uniquement en ligne à partir de votre espace personnel mon compte à la rubrique « Répertoire » en suivant les étapes précédemment indiquées. Si votre participation et (ou) œuvre est (sont) éligible(s), vous pourrez joindre des copies numérisées ou bien en prenant à partir de votre smartphone des photos de bonnes qualités des éléments tels que :

  • Contrat d’engagement ou bulletin de salaire ou attestation du producteur

Vous sera également demandé la(les) date(s) de diffusion ainsi que la(les) chaine(s) de télévision en France (parmi les 15 chaines précitées) sur laquelle a été diffusée l’œuvre

4. Traitement de votre déclaration et versement des droits

Nos services vérifient la qualité des informations communiquées à partir de la démarche « déclaration post-répartition audiovisuelle » (accessible à partir du menu répertoire) et procède le cas échéant à l’enregistrement de votre œuvre/participation. Ensuite, nous procédons au calcul des droits puis à leur règlement (voir calendrier des paiements). Attention, un délai moyen de 3 mois est nécessaire afin de traiter votre réclamation avant paiement.

(1) et si vous êtes artiste associé sur un des territoires couverts par nos accords de représentation afin de percevoir les droits en provenance de l’étranger (liste des accords de représentation ici) ?

Déclarer votre activité de doublage à partir de votre espace personnel

Si vous constatez qu’une de vos participations n’apparait pas parmi votre répertoire, vous pourrez déclarer celle-ci. Toutefois, l’œuvre à laquelle vous avez participé devra être préalablement identifiée par l’Adami.

Les étapes à suivre à partir de « Mon compte » pour déclarer son activité de doublage :

  1. Connectez-vous à votre espace personnel ou bien créez votre compte,
  2. A partir de votre espace personnel « Mon compte », cliquez sur « Répertoire »,
  3. puis sur « Répertoire audiovisuel »,illustration espace personnel
  4. Saisissez le nom de l’œuvre à laquelle vous avez participé. Après recherche infructueuse parmi la liste d’œuvres, cliquez sur « établir une déclaration »,doublage-2
  5. Cliquez sur « Doublage » puis sélectionnez la « catégorie de l’œuvre concernée ». Si la catégorie sélectionnée est éligible, vous accèderez au formulaire de « recherche d’une œuvre doublée.  La recherche peut-être réalisée en saisissant le titre, en sélectionnant la société de doublage et ou en effectuant un trie par date de dernières diffusions …(plus récent, plus ancien) ou par ordre alphabétique (A à Z de Z à A) …

Des justificatifs de participation (contrat d’engagement) seront à joindre directement dans le formulaire en ligne (photos ou copies numérisées).

doublage-3Vous pouvez suivre l’état de votre déclaration à tout moment à partir de votre espace personnel à partir de « Démarches ». Une fois celle-ci traitée, vous recevrez automatiquement une notification par courriel (adresse de messagerie enregistrée dans votre espace personnel).

Les chaines de télévision exclusivement prises en compte par l’Adami dans le cadre de la rémunération pour copie privée sont :

  • Les 7 chaînes dites « historiques » : TF1, France 2, France 3, Canal+, France 5, Arte et M6 ;
  • et, depuis le 1er janvier 2012 : TMC, France 4, NT1, C8 (précédemment D8), W9, NRJ12, Gulli et C STAR (précédemment D17).
Vous êtes un tiers et souhaitez déclarer l'activité de doublage d'un artiste-interprète

Les déclarations d’activité de doublage doivent-êtres réceptionnées avant le 6 septembre 2017 (1)

Dans le cas où vous êtes l’héritier ou bien mandaté par un artiste-interprète pour mettre a  jour le l’activité de doublage d’un artiste-interprète, vous devez procéder de la façon suivante (vous ne devez pas déclarer en ligne à partir de l’espace personnel de l’artiste) :

  1. Consultez la ou les listes de déclaration d’activité de doublage du 2ème semestre 2016 au format PDF figurant ci-dessous  :

Liste longs métrages

Liste Fictions

Liste dessins animes

   2. le cas échéant, imprimez et complétez la ou les listes concernée(s) en mettant une croix devant l(es) œuvre(s) et en renseignant le(s) personnage(s) doublé(s) (2)

Les colonnes en turquoise dans l’image ci-dessous sont à compléter.Capture-doublage

  4. Indiquez votre civilité, nom et prénom, signez et datez la liste ou les listes concernées par une déclaration et joignez obligatoirement les photocopies de contrats de travail ou bulletins de salaire s’y rapportant. Adressez le tout par courrier à :  l’Adami  – Doublage 14-16, rue Ballu 75311 Paris cedex 09

MENTIONS IMPORTANTES

(1) A défaut de déclaration de votre activité de doublage à jour dans ce délai, nous ne serons pas en mesure de procéder au paiement éventuel de vos droits lors de la répartition fin décembre 2017. Ce délai passé, la répartition suivante sera effectuée fin juin 2018 (sous réserve de mise à jour de vos coordonnées bancaires). L’Adami n’émet plus de règlement des droits par chèque.

(2) Il n’est pas nécessaire de déclarer les titres pour lesquels vous avez déjà perçu une rémunération (celle-ci devient automatique à chaque rediffusion du titre)

(3) Nous comptons sur vous pour que votre déclaration soit effectuée avec toute l’attention et la rigueur requise et vous rappelons que des sanctions sont prévues par l’article 161 du code pénal pour toute personne ayant sciemment fait usage d’une attestation inexacte. Loi n°78-17 du 06/01/78 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’applique aux réponses faites à cette déclaration.