21 décembre 2017

Résultats des assemblées générales du 14 décembre 2017

Assemblée générale extraordinaire du 14 décembre 2017

Résultats du vote
Modifications des statuts et du règlement général de l’Adami

Réunis sur convocation en Assemblée générale extraordinaire le 14 décembre 2017 et après avoir pris connaissance des propositions du Conseil d’administration, les associés de l’Adami approuvent les modifications des statuts et du règlement général en application de l’ordonnance du 22 décembre 2016 qui a transposé la directive européenne UE/2014/26 sur la gestion collective des droits d’auteurs et des droits voisins.

RÉSOLUTION N° 1

Approbation des modifications des statuts et du règlement général de l’Adami consécutives à l’ordonnance du 22 décembre 2016 relative à la transposition de la directive européenne du 26 février 2014 sur la gestion collective des droits d’auteur et des droits voisins (articles 4, 9, 13 et suivants des statuts et articles 2 et 5 du règlement général)

Oui      1980
Non       108
Blancs   251

RÉSOLUTION N° 2

Approbation des modifications des statuts et du règlement général de l’Adami afin d’adapter la gouvernance et le fonctionnement de la société au nouveau cadre européen et légal des organismes de gestion collective (articles 5, 14, 17, 19 nouveau, 20 nouveau, 22 nouveau et 23 nouveau des statuts et article 5 du règlement général)

Oui      1955
Non       120
Blancs   264

> les statuts et le règlement général du 14 décembre 2017


Assemblée générale ordinaire du 14 décembre 2017

Résultat du vote
Election du Comité de surveillance

RÉSOLUTION

L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance de la modification des statuts de l’Adami votée lors de l’Assemblée générale extraordinaire de ce jour, décide de procéder à l’élection des 6 membres du Comité de surveillance qui se sont portés candidats à ce poste pour une durée expirant le jour de l’Assemblée générale ordinaire de Juin 2019.

Oui     2024
Non        52
Blancs  263

Sont élus (par ordre alphabétique) :

Véronique BAYLAUCQ
Anne DOS SANTOS
Norah HABIB
Philippe OGOUZ
Alain PREVOST
Pierre SANTINI

> la présentation du Comité de surveillance