11 mai 2017

Assemblée générale 2017

 Les résultats du vote


L’assemblée générale des artistes associés s’est tenue lundi 12 juin 2017 à l’Européen à Paris.

Résolution n°1
L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport annuel d’activité et du rapport de gestion présentés par le Président du Conseil d’administration et le Directeur Général Gérant, du rapport général du Commissaire aux comptes, du rapport spécial du Commissaire aux comptes relatif aux conventions réglementées (article L612-5 du Code de commerce), et des comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2016 :

  • approuve le rapport annuel d’activité, le rapport de gestion et prend acte des rapports du Commissaire aux comptes ;
  • approuve les comptes dudit exercice ;
  • donne quitus au Gérant pour sa gestion.
nombre de voix
OUI 2276
NON 74
abstention 336


Résolution n°2
L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance de l’attestation du commissaire aux comptes sur les informations communiquées dans le cadre de l’article L324-17 (anciennement L321-9) du Code de la propriété intellectuelle concernant l’utilisation des sommes relatives à des actions d’aide à la création, à la diffusion du spectacle vivant et à des actions de formation des artistes pour l’exercice clos le 31 décembre 2016.

nombre de voix
OUI 2255
NON 78
abstention 356

> Consultez  les informations et les documents de l’assemblée générale dans votre compte artistes rubrique Documents